(Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 04.10.2026)<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 1) Champ d\u2019application<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 toutes les commandes pass\u00e9es par des consommateurs et des professionnels via notre boutique en ligne.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Est consid\u00e9r\u00e9e comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique \u00e0 des fins qui ne rel\u00e8vent, pour l\u2019essentiel, ni de son activit\u00e9 commerciale ni de son activit\u00e9 professionnelle ind\u00e9pendante. Est consid\u00e9r\u00e9e comme professionnel toute personne physique ou morale ou soci\u00e9t\u00e9 de personnes dot\u00e9e de la capacit\u00e9 juridique qui, lors de la conclusion d\u2019un acte juridique, agit dans l\u2019exercice de son activit\u00e9 commerciale ou professionnelle ind\u00e9pendante.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n \u00c0 l\u2019\u00e9gard des professionnels, les dispositions suivantes s\u2019appliquent : si le professionnel utilise des conditions g\u00e9n\u00e9rales contraires ou compl\u00e9mentaires, nous nous opposons express\u00e9ment \u00e0 leur validit\u00e9 ; elles ne font partie du contrat que si nous les avons express\u00e9ment accept\u00e9es. <\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 2) Parties contractantes, conclusion du contrat, possibilit\u00e9s de correction<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 2.1 Parties contractantes<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble de la relation commerciale entre le client et Senol Celebi, Teutonenweg 10c, 22453 Hamburg, Allemagne (ci-apr\u00e8s le \u00ab vendeur \u00bb). Vous trouverez de plus amples informations sur le vendeur dans les mentions l\u00e9gales.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 2.2 Conclusion du contrat<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 2.2.1 Les descriptions de produits figurant dans la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du vendeur, mais servent \u00e0 permettre au client de soumettre une offre ferme.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 2.2.2 Le client peut soumettre l\u2019offre au moyen du formulaire de commande en ligne int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 la boutique en ligne du vendeur. Pour ce faire, apr\u00e8s avoir plac\u00e9 les articles s\u00e9lectionn\u00e9s dans le panier virtuel et parcouru le processus de commande \u00e9lectronique, le client soumet, en cliquant sur le bouton qui finalise le processus de commande, une offre contractuelle juridiquement contraignante portant sur les articles contenus dans le panier. Avant l\u2019envoi de la commande, le client peut \u00e0 tout moment consulter et modifier les donn\u00e9es. Toutefois, la demande ne peut \u00eatre soumise et transmise que si le client a accept\u00e9 les pr\u00e9sentes conditions contractuelles en cochant la case de confirmation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et les a ainsi int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 sa demande. Par ailleurs, le client peut \u00e9galement soumettre l\u2019offre au vendeur par t\u00e9l\u00e9phone ou par e-mail.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Le vendeur envoie ensuite au client un accus\u00e9 de r\u00e9ception automatique par e-mail, dans lequel la commande du client est de nouveau r\u00e9capitul\u00e9e et que le client peut imprimer \u00e0 l\u2019aide de la fonction \u00ab Imprimer \u00bb. L\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception automatique atteste uniquement que la commande du client est parvenue au vendeur et ne constitue pas une acceptation de la demande. Le vendeur peut accepter l\u2019offre du client dans un d\u00e9lai de cinq jours, soit en envoyant une confirmation de commande par e-mail, soit en livrant la marchandise command\u00e9e, soit en demandant le paiement apr\u00e8s la commande. Le contrat est conclu au moment o\u00f9 intervient la premi\u00e8re de ces possibilit\u00e9s ; en cas de confirmation de commande et de livraison, c\u2019est leur r\u00e9ception par le client qui est d\u00e9terminante. Le d\u00e9lai commence le lendemain de l\u2019envoi de la commande et se termine \u00e0 l\u2019expiration du cinqui\u00e8me jour suivant. Si le vendeur n\u2019accepte pas l\u2019offre dans ce d\u00e9lai, le client n\u2019est plus li\u00e9 par sa commande. En cas de paiement par PayPal, le point 2.2.3 s\u2019applique \u00e0 la place. Dans la confirmation de commande ou dans un e-mail s\u00e9par\u00e9, mais au plus tard lors de la livraison de la marchandise, nous enverrons au client le texte du contrat (compos\u00e9 de la commande, des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de la confirmation de commande) sur un support durable (e-mail ou version papier) (confirmation du contrat). Le texte du contrat est conserv\u00e9 dans le respect de la protection des donn\u00e9es.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 2.2.3 Si un mode de paiement propos\u00e9 par PayPal est s\u00e9lectionn\u00e9, le paiement est trait\u00e9 par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.\u00e0 r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-apr\u00e8s \u00ab PayPal \u00bb), conform\u00e9ment aux conditions d\u2019utilisation de PayPal, consultables \u00e0 l\u2019adresse https:\/\/www.paypal.com\/de\/legalhub\/paypal\/useragreement-full<\/a> ou, si le client ne dispose pas d\u2019un compte PayPal, conform\u00e9ment aux conditions applicables aux paiements sans compte PayPal, consultables \u00e0 l\u2019adresse https:\/\/www.paypal.com\/de\/legalhub\/paypal\/privacywax-full<\/a>. Si le client paie au moyen d\u2019un mode de paiement propos\u00e9 par PayPal et s\u00e9lectionnable lors du processus de commande en ligne, le vendeur d\u00e9clare d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent accepter l\u2019offre du client au moment o\u00f9 celui-ci clique sur le bouton qui finalise le processus de commande.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 2.2.4 Si le mode de paiement pr\u00e9l\u00e8vement bancaire via Stripe est s\u00e9lectionn\u00e9, le paiement est trait\u00e9 par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-apr\u00e8s \u00ab Stripe \u00bb). Dans ce cas, Stripe pr\u00e9l\u00e8ve le montant de la facture sur le compte bancaire du client pour le compte du vendeur, apr\u00e8s octroi d\u2019un mandat de pr\u00e9l\u00e8vement SEPA, mais pas avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de pr\u00e9-notification. Est consid\u00e9r\u00e9e comme pr\u00e9-notification (\u00ab pre-notification \u00bb) toute communication au client (par exemple facture, police, contrat) annon\u00e7ant un d\u00e9bit par pr\u00e9l\u00e8vement SEPA. Si le pr\u00e9l\u00e8vement n\u2019est pas honor\u00e9 faute de provision suffisante sur le compte ou en raison de coordonn\u00e9es bancaires erron\u00e9es, ou si le client s\u2019oppose au d\u00e9bit sans y \u00eatre autoris\u00e9, le client supporte les frais de rejet factur\u00e9s par l\u2019\u00e9tablissement de cr\u00e9dit concern\u00e9, dans la mesure o\u00f9 cela lui est imputable. Le vendeur se r\u00e9serve le droit de proc\u00e9der \u00e0 une v\u00e9rification de solvabilit\u00e9 lors de la s\u00e9lection du mode de paiement pr\u00e9l\u00e8vement SEPA et de refuser ce mode de paiement en cas de r\u00e9sultat n\u00e9gatif.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 2.2.5 Si le mode de paiement carte de cr\u00e9dit via Stripe est s\u00e9lectionn\u00e9, le montant de la facture est exigible imm\u00e9diatement d\u00e8s la conclusion du contrat. Le paiement est trait\u00e9 par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-apr\u00e8s \u00ab Stripe \u00bb). Stripe se r\u00e9serve le droit de proc\u00e9der \u00e0 une v\u00e9rification de solvabilit\u00e9 et de refuser ce mode de paiement en cas de r\u00e9sultat n\u00e9gatif.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 2.2.6 Si le mode de paiement \u00ab Payer avec Link \u00bb est s\u00e9lectionn\u00e9, le paiement est trait\u00e9 au moyen d\u2019un lien de paiement g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par Stripe. Les conditions d\u2019utilisation de Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande, s\u2019appliquent.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 2.2.7 Si le mode de paiement Klarna via Stripe est s\u00e9lectionn\u00e9, le paiement est trait\u00e9 par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-apr\u00e8s \u00ab Stripe \u00bb), en collaboration avec Klarna Bank AB (publ), Sveav\u00e4gen 46, 111 34 Stockholm, Su\u00e8de (ci-apr\u00e8s \u00ab Klarna \u00bb). Les modes de paiement Klarna disponibles (par exemple paiement imm\u00e9diat, achat sur facture ou paiement \u00e9chelonn\u00e9) sont pr\u00e9sent\u00e9s au client au cours du processus de commande. En cas d\u2019achat sur facture ou de paiement \u00e9chelonn\u00e9, le client r\u00e8gle le montant de la facture \u00e0 Klarna avec effet lib\u00e9ratoire. Les conditions d\u2019utilisation de Klarna, auxquelles le client est renvoy\u00e9 au cours du processus de paiement, s\u2019appliquent en outre. Klarna se r\u00e9serve le droit de proc\u00e9der \u00e0 une v\u00e9rification de solvabilit\u00e9 et de refuser ce mode de paiement en cas de r\u00e9sultat n\u00e9gatif.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 2.2.8 Le traitement de la commande s\u2019effectue en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale par e-mail. Le client s\u2019assure que l\u2019adresse e-mail qu\u2019il a indiqu\u00e9e est correcte et que les e-mails du vendeur peuvent y \u00eatre re\u00e7us ; en particulier, aucun filtre anti-spam ne doit intercepter ces e-mails.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 3) Langue du contrat, conservation du texte du contrat<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Plusieurs langues sont disponibles pour la conclusion du contrat ; celles-ci sont indiqu\u00e9es dans la boutique en ligne.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Nous conservons le texte du contrat et vous envoyons par e-mail les donn\u00e9es de la commande ainsi que nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, le texte int\u00e9gral du contrat n\u2019est plus accessible sur Internet une fois la commande finalis\u00e9e. Si vous avez cr\u00e9\u00e9 un compte client dans notre boutique en ligne avant d\u2019envoyer votre commande, les donn\u00e9es de la commande sont archiv\u00e9es sur notre site web et vous pouvez les consulter gratuitement \u00e0 tout moment via votre compte client prot\u00e9g\u00e9 par mot de passe, en saisissant vos identifiants de connexion.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 4) Conditions de livraison et d\u2019exp\u00e9dition<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 4.1 Les frais de livraison s\u2019ajoutent aux prix des produits indiqu\u00e9s. Vous trouverez de plus amples informations sur le montant des frais de livraison dans les offres.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 4.2 Les articles sont en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale livr\u00e9s par exp\u00e9dition. Le retrait par le client n\u2019est possible qu\u2019\u00e0 titre exceptionnel et sur rendez-vous. <\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 4.3 Nous ne livrons pas en Packstationen (consignes automatiques \u00e0 colis). <\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 4.3.1 Les livraisons vers les \u00eeles allemandes (notamment les \u00eeles de la Frise-Orientale et de la Frise-Septentrionale, les Halligen, Heligoland, Neuwerk, Hiddensee ainsi que les \u00eeles de lacs int\u00e9rieurs comme le Chiemsee) sont effectu\u00e9es exclusivement sous forme de petit colis DHL au tarif de livraison de 4,90 \u20ac ; la livraison gratuite vers ces destinations n\u2019est pas possible.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 4.4 Si le vendeur propose l\u2019exp\u00e9dition de la marchandise, la livraison est effectu\u00e9e dans la zone de livraison indiqu\u00e9e par le vendeur, \u00e0 l\u2019adresse de livraison communiqu\u00e9e par le client, sauf convention contraire. L\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e dans le traitement de la commande du vendeur est d\u00e9terminante pour le d\u00e9roulement de la transaction. Toutefois, si le mode de paiement PayPal est s\u00e9lectionn\u00e9, c\u2019est l\u2019adresse de livraison enregistr\u00e9e par le client aupr\u00e8s de PayPal au moment du paiement qui est d\u00e9terminante.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 4.5 Si la livraison de la marchandise \u00e9choue pour des raisons imputables au client, celui-ci supporte les frais raisonnables qui en r\u00e9sultent pour le vendeur. Cela ne s\u2019applique pas aux frais de l\u2019envoi aller si le client exerce valablement son droit de r\u00e9tractation. En ce qui concerne les frais de retour, en cas d\u2019exercice valable du droit de r\u00e9tractation par le client, les dispositions pr\u00e9vues \u00e0 cet \u00e9gard dans les informations du vendeur sur le droit de r\u00e9tractation s\u2019appliquent.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 4.6 Si le client agit en tant que professionnel, le risque de perte fortuite et de d\u00e9t\u00e9rioration fortuite de la marchandise vendue est transf\u00e9r\u00e9 au client d\u00e8s que le vendeur a remis la chose au commissionnaire de transport, au transporteur ou \u00e0 la personne ou \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement charg\u00e9 d\u2019effectuer l\u2019exp\u00e9dition. Si le client agit en tant que consommateur, le risque de perte fortuite et de d\u00e9t\u00e9rioration fortuite de la marchandise vendue n\u2019est en principe transf\u00e9r\u00e9 qu\u2019\u00e0 la remise de la marchandise au client ou \u00e0 une personne habilit\u00e9e \u00e0 la r\u00e9ceptionner. <\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 4.7 Tous les prix affich\u00e9s dans notre boutique sont des prix finaux calcul\u00e9s de mani\u00e8re fixe, ind\u00e9pendamment du pays de livraison. Pour les commandes en provenance de pays tiers, nous ne d\u00e9duisons pas la TVA allemande du prix d\u2019achat et ne la remboursons pas ult\u00e9rieurement. Pour les livraisons vers des pays situ\u00e9s hors de l\u2019Union europ\u00e9enne, des frais suppl\u00e9mentaires non compris dans le prix peuvent survenir, notamment des droits de douane, la TVA \u00e0 l\u2019importation et d\u2019autres droits ou taxes \u00e0 l\u2019importation, des frais de d\u00e9douanement, y compris les d\u00e9bours et frais de traitement du prestataire de services d\u2019exp\u00e9dition, ainsi que des frais bancaires et de change. Ceux-ci sont \u00e0 la charge du client, sauf indication contraire pour le mode d\u2019exp\u00e9dition s\u00e9lectionn\u00e9 au cours du processus de commande.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 5) Paiement<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Dans notre boutique, les modes de paiement suivants sont en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 votre disposition :<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Virement bancaire direct (paiement anticip\u00e9)<\/strong> Paiement en esp\u00e8ces lors du retrait<\/strong> Stripe (y compris \u00ab Payer avec Link \u00bb et Klarna) <\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Voir les points 2.2.4, 2.2.5, 2.2.6 et 2.2.7<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n PayPal <\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n voir le point 2.2.3<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Vous recevrez de plus amples informations au cours du processus de commande.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 6) Droit de r\u00e9tractation et droit de retour volontaire<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 6.1) Les consommateurs disposent en principe du droit l\u00e9gal de r\u00e9tractation de 14 jours, tel que d\u00e9crit dans les informations s\u00e9par\u00e9es sur le droit de r\u00e9tractation.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 6.2) En plus du droit l\u00e9gal de r\u00e9tractation, nous accordons aux consommateurs un droit de retour volontaire d\u2019une dur\u00e9e totale de 30 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la marchandise.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 6.3) Pour le droit de retour volontaire (du 15e jour jusqu\u2019\u00e0 la fin des 30 jours), les dispositions suivantes s\u2019appliquent en outre : la condition pour exercer le droit de retour volontaire est que la marchandise soit renvoy\u00e9e non utilis\u00e9e, non endommag\u00e9e et dans son emballage d\u2019origine. Les frais de retour sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur lorsque le droit de retour volontaire est exerc\u00e9. Le droit l\u00e9gal de r\u00e9tractation de 14 jours n\u2019est pas affect\u00e9 par ces dispositions relatives au droit de retour volontaire. Les conditions du droit de retour volontaire ne limitent pas les droits l\u00e9gaux, en particulier le droit de r\u00e9tractation et les droits li\u00e9s aux d\u00e9fauts.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 7) R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n La marchandise reste notre propri\u00e9t\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 son paiement int\u00e9gral.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Pour les professionnels, les dispositions suivantes s\u2019appliquent en outre : nous nous r\u00e9servons la propri\u00e9t\u00e9 de la marchandise jusqu\u2019au r\u00e8glement int\u00e9gral de toutes les cr\u00e9ances d\u00e9coulant d\u2019une relation commerciale en cours. Vous pouvez revendre la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 dans le cadre de la marche normale de vos affaires ; vous nous c\u00e9dez par avance toutes les cr\u00e9ances r\u00e9sultant de cette revente, \u00e0 hauteur du montant de la facture et ind\u00e9pendamment du fait que la marchandise sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 unie ou m\u00e9lang\u00e9e \u00e0 une chose nouvelle, et nous acceptons cette cession. Vous restez habilit\u00e9 \u00e0 recouvrer les cr\u00e9ances, mais nous pouvons \u00e9galement les recouvrer nous-m\u00eames dans la mesure o\u00f9 vous ne remplissez pas vos obligations de paiement. \u00c0 votre demande, nous lib\u00e9rerons les s\u00fbret\u00e9s qui nous reviennent dans la mesure o\u00f9 la valeur r\u00e9alisable de ces s\u00fbret\u00e9s d\u00e9passe de plus de 10 % la valeur des cr\u00e9ances en souffrance.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 8) Dommages dus au transport <\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Pour les consommateurs, les dispositions suivantes s\u2019appliquent : si la marchandise est livr\u00e9e avec des dommages de transport apparents, nous vous prions de signaler ces d\u00e9fauts le plus rapidement possible au livreur et de nous contacter sans d\u00e9lai. L\u2019absence de r\u00e9clamation ou de prise de contact n\u2019a aucune cons\u00e9quence sur vos droits l\u00e9gaux ni sur leur exercice, en particulier sur vos droits \u00e0 la garantie. Elle nous aide toutefois \u00e0 faire valoir nos propres droits \u00e0 l\u2019encontre du transporteur ou de l\u2019assurance transport.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 9) Garantie l\u00e9gale et garanties commerciales<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 9.1 Responsabilit\u00e9 pour d\u00e9fauts <\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Sauf convention expresse contraire, le r\u00e9gime l\u00e9gal de responsabilit\u00e9 pour d\u00e9fauts s\u2019applique.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Les limitations et r\u00e9ductions de d\u00e9lais suivantes ne s\u2019appliquent pas aux r\u00e9clamations fond\u00e9es sur des dommages caus\u00e9s par nous, nos repr\u00e9sentants l\u00e9gaux ou nos auxiliaires d\u2019ex\u00e9cution <\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Limitations \u00e0 l\u2019\u00e9gard des professionnels<\/strong> Les d\u00e9lais l\u00e9gaux de prescription de l\u2019action r\u00e9cursoire pr\u00e9vue au \u00a7 445a du Code civil allemand (BGB) ne sont pas affect\u00e9s.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Dispositions applicables aux commer\u00e7ants<\/strong> 9.2 Garanties commerciales et service client <\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Vous trouverez des informations sur les \u00e9ventuelles garanties suppl\u00e9mentaires applicables et leurs conditions exactes sur chaque produit et sur des pages d\u2019information sp\u00e9cifiques de la boutique en ligne.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 10) Responsabilit\u00e9 <\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 11) Utilisation des bons promotionnels<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 11.1<\/strong> Les bons \u00e9mis gratuitement par le vendeur dans le cadre d\u2019actions promotionnelles avec une dur\u00e9e de validit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e et que le client ne peut pas acheter (ci-apr\u00e8s \u00ab bons promotionnels \u00bb) ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s que dans la boutique en ligne du vendeur et uniquement pendant la p\u00e9riode indiqu\u00e9e.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 11.2<\/strong> Certains produits peuvent \u00eatre exclus de l\u2019action promotionnelle, dans la mesure o\u00f9 une telle restriction ressort du contenu du bon promotionnel.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 11.3<\/strong> Les bons promotionnels ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s qu\u2019avant la finalisation du processus de commande. Une imputation ult\u00e9rieure n\u2019est pas possible.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 11.4<\/strong> Un seul bon promotionnel peut \u00eatre utilis\u00e9 par commande.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 11.5<\/strong> La valeur de la marchandise doit \u00eatre au moins \u00e9gale au montant du bon promotionnel. Le vendeur ne rembourse pas un \u00e9ventuel solde restant.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 11.6<\/strong> Si la valeur du bon promotionnel ne suffit pas pour couvrir la commande, la diff\u00e9rence peut \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e au moyen de l\u2019un des autres modes de paiement propos\u00e9s par le vendeur.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 11.7<\/strong> Le solde d\u2019un bon promotionnel n\u2019est ni vers\u00e9 en esp\u00e8ces ni productif d\u2019int\u00e9r\u00eats.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 11.8<\/strong> Le bon promotionnel n\u2019est pas rembours\u00e9 si le client renvoie, dans le cadre de son droit l\u00e9gal de r\u00e9tractation, la marchandise pay\u00e9e en tout ou en partie au moyen du bon promotionnel.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 11.9<\/strong> Le bon promotionnel est cessible. Le vendeur peut s\u2019acquitter de sa prestation avec effet lib\u00e9ratoire aupr\u00e8s du titulaire respectif qui utilise le bon promotionnel dans la boutique en ligne du vendeur. Cela ne s\u2019applique pas si le vendeur a connaissance, ou ignore par n\u00e9gligence grave, l\u2019absence de l\u00e9gitimation, l\u2019incapacit\u00e9 juridique ou l\u2019absence de pouvoir de repr\u00e9sentation du titulaire respectif.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 12) Droit applicable<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 12.1<\/strong> Toutes les relations juridiques entre les parties sont r\u00e9gies par le droit de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d\u2019Allemagne, \u00e0 l\u2019exclusion des lois relatives \u00e0 la vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s\u2019applique que dans la mesure o\u00f9 il ne prive pas le consommateur de la protection accord\u00e9e par les dispositions imp\u00e9ratives du droit de l\u2019\u00c9tat dans lequel il a sa r\u00e9sidence habituelle.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 12.2<\/strong> En outre, ce choix de loi ne s\u2019applique pas, en ce qui concerne le droit l\u00e9gal de r\u00e9tractation, aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, ne rel\u00e8vent d\u2019aucun \u00c9tat membre de l\u2019Union europ\u00e9enne et dont le seul domicile et l\u2019adresse de livraison se trouvent, au moment de la conclusion du contrat, en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 13) Dispositions finales <\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Si vous \u00eates un professionnel, le droit allemand s\u2019applique \u00e0 l\u2019exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si le client est un commer\u00e7ant, une personne morale de droit public ou un patrimoine distinct de droit public, la juridiction exclusivement comp\u00e9tente pour tous les litiges d\u00e9coulant du pr\u00e9sent contrat est celle de Hambourg.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n 14) R\u00e8glement alternatif des litiges<\/strong><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n Nous ne sommes ni dispos\u00e9s ni tenus \u00e0 participer \u00e0 une proc\u00e9dure de r\u00e8glement des litiges devant un organisme de conciliation de la consommation.<\/p>\r\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" (Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 04.10.2026) Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente 1) Champ d\u2019application Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 toutes les commandes pass\u00e9es par des consommateurs et des professionnels via notre boutique en ligne. Est consid\u00e9r\u00e9e comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique \u00e0 des fins qui ne rel\u00e8vent, pour […]\n","protected":false},"author":18,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-678","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/master-watch-parts.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/678","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/master-watch-parts.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/master-watch-parts.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/master-watch-parts.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/18"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/master-watch-parts.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=678"}],"version-history":[{"count":13,"href":"https:\/\/master-watch-parts.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/678\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":65804,"href":"https:\/\/master-watch-parts.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/678\/revisions\/65804"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/master-watch-parts.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=678"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Si vous choisissez le mode de paiement virement bancaire direct, nous vous communiquerons nos coordonn\u00e9es bancaires imm\u00e9diatement apr\u00e8s la finalisation de la commande et livrerons la marchandise apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement. Le montant de la facture doit \u00eatre vir\u00e9 sur notre compte dans un d\u00e9lai de 7 jours \u00e0 compter de la conclusion du contrat. Si le montant n\u2019est pas re\u00e7u dans ce d\u00e9lai, nous sommes en droit de r\u00e9soudre le contrat. Les frais bancaires, de virement et de change sont \u00e0 la charge du client. Le montant de la facture doit parvenir sur notre compte sans aucune d\u00e9duction.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Vous r\u00e9glez le montant de la facture en esp\u00e8ces lors du retrait de la marchandise.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n
\u00c0 l\u2019\u00e9gard des professionnels, seules nos propres indications et les descriptions de produits du fabricant qui ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es au contrat valent accord sur les caract\u00e9ristiques de la marchandise ; nous n\u2019assumons aucune responsabilit\u00e9 pour les d\u00e9clarations publiques du fabricant ou d\u2019autres all\u00e9gations publicitaires. Pour les professionnels, le d\u00e9lai de prescription des r\u00e9clamations pour d\u00e9fauts portant sur des articles neufs est d\u2019un an \u00e0 compter du transfert des risques. La vente de marchandises d\u2019occasion s\u2019effectue \u00e0 l\u2019exclusion de toute garantie. <\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
Entre commer\u00e7ants, l\u2019obligation d\u2019examen et de d\u00e9nonciation des d\u00e9fauts pr\u00e9vue au \u00a7 377 du Code de commerce allemand (HGB) s\u2019applique. Si vous omettez la notification qui y est pr\u00e9vue, la marchandise est r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e, sauf s\u2019il s\u2019agit d\u2019un d\u00e9faut qui n\u2019\u00e9tait pas d\u00e9celable lors de l\u2019examen. Cela ne s\u2019applique pas si nous avons dissimul\u00e9 un d\u00e9faut de mani\u00e8re dolosive.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n
10.1 Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, le vendeur r\u00e9pond de mani\u00e8re illimit\u00e9e des dommages r\u00e9sultant d\u2019une atteinte \u00e0 la vie, \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 corporelle ou \u00e0 la sant\u00e9 qui reposent sur un manquement intentionnel ou par n\u00e9gligence \u00e0 des obligations de sa part, de la part de ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux ou de ses auxiliaires d\u2019ex\u00e9cution, ainsi que des autres dommages qui reposent sur un manquement intentionnel ou par n\u00e9gligence grave \u00e0 des obligations, ou sur un dol, de sa part, de la part de ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux ou de ses auxiliaires d\u2019ex\u00e9cution. En outre, le vendeur r\u00e9pond de mani\u00e8re illimit\u00e9e des dommages relevant de la responsabilit\u00e9 pr\u00e9vue par des dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives, telle que la loi allemande sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits d\u00e9fectueux.
Les limitations de responsabilit\u00e9 suivantes ne s\u2019appliquent que si le client agit en tant que consommateur domicili\u00e9 en Allemagne ou en tant que professionnel. \u00c0 l\u2019\u00e9gard des autres consommateurs, le vendeur r\u00e9pond conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales.
10.2 En cas de dommages caus\u00e9s par une n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re, le vendeur r\u00e9pond dans la mesure o\u00f9 la n\u00e9gligence porte sur le manquement \u00e0 des obligations contractuelles dont l\u2019ex\u00e9cution rev\u00eat une importance particuli\u00e8re pour atteindre l\u2019objectif du contrat (obligations cardinales) ; la responsabilit\u00e9 est toutefois limit\u00e9e au dommage moyen direct, pr\u00e9visible et typique du contrat.
10.3 En cas de manquement par n\u00e9gligence simple ou l\u00e9g\u00e8re \u00e0 des obligations contractuelles non essentielles, le vendeur r\u00e9pond \u00e0 l\u2019\u00e9gard des consommateurs ; la responsabilit\u00e9 est toutefois limit\u00e9e au dommage moyen direct, pr\u00e9visible et typique du contrat.
10.4 Toute responsabilit\u00e9 allant au-del\u00e0 est exclue, quelle que soit la nature juridique de la r\u00e9clamation invoqu\u00e9e ; cela s\u2019applique notamment aussi aux r\u00e9clamations extracontractuelles. Dans la mesure o\u00f9 la responsabilit\u00e9 est exclue ou limit\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, cela s\u2019applique \u00e9galement \u00e0 la responsabilit\u00e9 personnelle des employ\u00e9s, salari\u00e9s, collaborateurs et auxiliaires d\u2019ex\u00e9cution.
Pour le reste, les demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats sont exclues.<\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n