(DerniĂšre mise Ă  jour : 04.10.2026)

Conditions générales de vente

1) Champ d’application

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente s’appliquent Ă  toutes les commandes passĂ©es par des consommateurs et des professionnels via notre boutique en ligne.

Est considĂ©rĂ©e comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique Ă  des fins qui ne relĂšvent, pour l’essentiel, ni de son activitĂ© commerciale ni de son activitĂ© professionnelle indĂ©pendante. Est considĂ©rĂ©e comme professionnel toute personne physique ou morale ou sociĂ©tĂ© de personnes dotĂ©e de la capacitĂ© juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activitĂ© commerciale ou professionnelle indĂ©pendante.

À l’égard des professionnels, les dispositions suivantes s’appliquent : si le professionnel utilise des conditions gĂ©nĂ©rales contraires ou complĂ©mentaires, nous nous opposons expressĂ©ment Ă  leur validitĂ© ; elles ne font partie du contrat que si nous les avons expressĂ©ment acceptĂ©es. 

2) Parties contractantes, conclusion du contrat, possibilités de correction

2.1 Parties contractantes

Les conditions gĂ©nĂ©rales de vente s’appliquent Ă  l’ensemble de la relation commerciale entre le client et Senol Celebi, Teutonenweg 10c, 22453 Hamburg, Allemagne (ci-aprĂšs le « vendeur »). Vous trouverez de plus amples informations sur le vendeur dans les mentions lĂ©gales.

2.2 Conclusion du contrat

2.2.1 Les descriptions de produits figurant dans la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas des offres fermes de la part du vendeur, mais servent Ă  permettre au client de soumettre une offre ferme.

2.2.2 Le client peut soumettre l’offre au moyen du formulaire de commande en ligne intĂ©grĂ© Ă  la boutique en ligne du vendeur. Pour ce faire, aprĂšs avoir placĂ© les articles sĂ©lectionnĂ©s dans le panier virtuel et parcouru le processus de commande Ă©lectronique, le client soumet, en cliquant sur le bouton qui finalise le processus de commande, une offre contractuelle juridiquement contraignante portant sur les articles contenus dans le panier. Avant l’envoi de la commande, le client peut Ă  tout moment consulter et modifier les donnĂ©es. Toutefois, la demande ne peut ĂȘtre soumise et transmise que si le client a acceptĂ© les prĂ©sentes conditions contractuelles en cochant la case de confirmation des conditions gĂ©nĂ©rales de vente et les a ainsi intĂ©grĂ©es Ă  sa demande. Par ailleurs, le client peut Ă©galement soumettre l’offre au vendeur par tĂ©lĂ©phone ou par e-mail.

Le vendeur envoie ensuite au client un accusĂ© de rĂ©ception automatique par e-mail, dans lequel la commande du client est de nouveau rĂ©capitulĂ©e et que le client peut imprimer Ă  l’aide de la fonction « Imprimer ». L’accusĂ© de rĂ©ception automatique atteste uniquement que la commande du client est parvenue au vendeur et ne constitue pas une acceptation de la demande. Le vendeur peut accepter l’offre du client dans un dĂ©lai de cinq jours, soit en envoyant une confirmation de commande par e-mail, soit en livrant la marchandise commandĂ©e, soit en demandant le paiement aprĂšs la commande. Le contrat est conclu au moment oĂč intervient la premiĂšre de ces possibilitĂ©s ; en cas de confirmation de commande et de livraison, c’est leur rĂ©ception par le client qui est dĂ©terminante. Le dĂ©lai commence le lendemain de l’envoi de la commande et se termine Ă  l’expiration du cinquiĂšme jour suivant. Si le vendeur n’accepte pas l’offre dans ce dĂ©lai, le client n’est plus liĂ© par sa commande. En cas de paiement par PayPal, le point 2.2.3 s’applique Ă  la place. Dans la confirmation de commande ou dans un e-mail sĂ©parĂ©, mais au plus tard lors de la livraison de la marchandise, nous enverrons au client le texte du contrat (composĂ© de la commande, des conditions gĂ©nĂ©rales de vente et de la confirmation de commande) sur un support durable (e-mail ou version papier) (confirmation du contrat). Le texte du contrat est conservĂ© dans le respect de la protection des donnĂ©es.

2.2.3 Si un mode de paiement proposĂ© par PayPal est sĂ©lectionnĂ©, le paiement est traitĂ© par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.Ă  r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-aprĂšs « PayPal »), conformĂ©ment aux conditions d’utilisation de PayPal, consultables Ă  l’adresse https://www.paypal.com/de/legalhub/paypal/useragreement-full ou, si le client ne dispose pas d’un compte PayPal, conformĂ©ment aux conditions applicables aux paiements sans compte PayPal, consultables Ă  l’adresse https://www.paypal.com/de/legalhub/paypal/privacywax-full. Si le client paie au moyen d’un mode de paiement proposĂ© par PayPal et sĂ©lectionnable lors du processus de commande en ligne, le vendeur dĂ©clare dĂšs Ă  prĂ©sent accepter l’offre du client au moment oĂč celui-ci clique sur le bouton qui finalise le processus de commande.

2.2.4 Si le mode de paiement prĂ©lĂšvement bancaire via Stripe est sĂ©lectionnĂ©, le paiement est traitĂ© par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-aprĂšs « Stripe »). Dans ce cas, Stripe prĂ©lĂšve le montant de la facture sur le compte bancaire du client pour le compte du vendeur, aprĂšs octroi d’un mandat de prĂ©lĂšvement SEPA, mais pas avant l’expiration du dĂ©lai de prĂ©-notification. Est considĂ©rĂ©e comme prĂ©-notification (« pre-notification ») toute communication au client (par exemple facture, police, contrat) annonçant un dĂ©bit par prĂ©lĂšvement SEPA. Si le prĂ©lĂšvement n’est pas honorĂ© faute de provision suffisante sur le compte ou en raison de coordonnĂ©es bancaires erronĂ©es, ou si le client s’oppose au dĂ©bit sans y ĂȘtre autorisĂ©, le client supporte les frais de rejet facturĂ©s par l’établissement de crĂ©dit concernĂ©, dans la mesure oĂč cela lui est imputable. Le vendeur se rĂ©serve le droit de procĂ©der Ă  une vĂ©rification de solvabilitĂ© lors de la sĂ©lection du mode de paiement prĂ©lĂšvement SEPA et de refuser ce mode de paiement en cas de rĂ©sultat nĂ©gatif.

2.2.5 Si le mode de paiement carte de crédit via Stripe est sélectionné, le montant de la facture est exigible immédiatement dÚs la conclusion du contrat. Le paiement est traité par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-aprÚs « Stripe »). Stripe se réserve le droit de procéder à une vérification de solvabilité et de refuser ce mode de paiement en cas de résultat négatif.

2.2.6 Si le mode de paiement « Payer avec Link » est sĂ©lectionnĂ©, le paiement est traitĂ© au moyen d’un lien de paiement gĂ©nĂ©rĂ© par Stripe. Les conditions d’utilisation de Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande, s’appliquent.

2.2.7 Si le mode de paiement Klarna via Stripe est sĂ©lectionnĂ©, le paiement est traitĂ© par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-aprĂšs « Stripe »), en collaboration avec Klarna Bank AB (publ), SveavĂ€gen 46, 111 34 Stockholm, SuĂšde (ci-aprĂšs « Klarna »). Les modes de paiement Klarna disponibles (par exemple paiement immĂ©diat, achat sur facture ou paiement Ă©chelonnĂ©) sont prĂ©sentĂ©s au client au cours du processus de commande. En cas d’achat sur facture ou de paiement Ă©chelonnĂ©, le client rĂšgle le montant de la facture Ă  Klarna avec effet libĂ©ratoire. Les conditions d’utilisation de Klarna, auxquelles le client est renvoyĂ© au cours du processus de paiement, s’appliquent en outre. Klarna se rĂ©serve le droit de procĂ©der Ă  une vĂ©rification de solvabilitĂ© et de refuser ce mode de paiement en cas de rĂ©sultat nĂ©gatif.

2.2.8 Le traitement de la commande s’effectue en rĂšgle gĂ©nĂ©rale par e-mail. Le client s’assure que l’adresse e-mail qu’il a indiquĂ©e est correcte et que les e-mails du vendeur peuvent y ĂȘtre reçus ; en particulier, aucun filtre anti-spam ne doit intercepter ces e-mails.

3) Langue du contrat, conservation du texte du contrat

Plusieurs langues sont disponibles pour la conclusion du contrat ; celles-ci sont indiquées dans la boutique en ligne.

Nous conservons le texte du contrat et vous envoyons par e-mail les donnĂ©es de la commande ainsi que nos conditions gĂ©nĂ©rales de vente. Pour des raisons de sĂ©curitĂ©, le texte intĂ©gral du contrat n’est plus accessible sur Internet une fois la commande finalisĂ©e. Si vous avez créé un compte client dans notre boutique en ligne avant d’envoyer votre commande, les donnĂ©es de la commande sont archivĂ©es sur notre site web et vous pouvez les consulter gratuitement Ă  tout moment via votre compte client protĂ©gĂ© par mot de passe, en saisissant vos identifiants de connexion.

4) Conditions de livraison et d’expĂ©dition

4.1 Les frais de livraison s’ajoutent aux prix des produits indiquĂ©s. Vous trouverez de plus amples informations sur le montant des frais de livraison dans les offres.

4.2 Les articles sont en rĂšgle gĂ©nĂ©rale livrĂ©s par expĂ©dition. Le retrait par le client n’est possible qu’à titre exceptionnel et sur rendez-vous. 

4.3 Nous ne livrons pas en Packstationen (consignes automatiques Ă  colis). 

4.3.1 Les livraisons vers les Ăźles allemandes (notamment les Ăźles de la Frise-Orientale et de la Frise-Septentrionale, les Halligen, Heligoland, Neuwerk, Hiddensee ainsi que les Ăźles de lacs intĂ©rieurs comme le Chiemsee) sont effectuĂ©es exclusivement sous forme de petit colis DHL au tarif de livraison de 4,90 € ; la livraison gratuite vers ces destinations n’est pas possible.

4.4 Si le vendeur propose l’expĂ©dition de la marchandise, la livraison est effectuĂ©e dans la zone de livraison indiquĂ©e par le vendeur, Ă  l’adresse de livraison communiquĂ©e par le client, sauf convention contraire. L’adresse de livraison indiquĂ©e dans le traitement de la commande du vendeur est dĂ©terminante pour le dĂ©roulement de la transaction. Toutefois, si le mode de paiement PayPal est sĂ©lectionnĂ©, c’est l’adresse de livraison enregistrĂ©e par le client auprĂšs de PayPal au moment du paiement qui est dĂ©terminante.

4.5 Si la livraison de la marchandise Ă©choue pour des raisons imputables au client, celui-ci supporte les frais raisonnables qui en rĂ©sultent pour le vendeur. Cela ne s’applique pas aux frais de l’envoi aller si le client exerce valablement son droit de rĂ©tractation. En ce qui concerne les frais de retour, en cas d’exercice valable du droit de rĂ©tractation par le client, les dispositions prĂ©vues Ă  cet Ă©gard dans les informations du vendeur sur le droit de rĂ©tractation s’appliquent.

4.6 Si le client agit en tant que professionnel, le risque de perte fortuite et de dĂ©tĂ©rioration fortuite de la marchandise vendue est transfĂ©rĂ© au client dĂšs que le vendeur a remis la chose au commissionnaire de transport, au transporteur ou Ă  la personne ou Ă  l’établissement chargĂ© d’effectuer l’expĂ©dition. Si le client agit en tant que consommateur, le risque de perte fortuite et de dĂ©tĂ©rioration fortuite de la marchandise vendue n’est en principe transfĂ©rĂ© qu’à la remise de la marchandise au client ou Ă  une personne habilitĂ©e Ă  la rĂ©ceptionner. 

4.7 Tous les prix affichĂ©s dans notre boutique sont des prix finaux calculĂ©s de maniĂšre fixe, indĂ©pendamment du pays de livraison. Pour les commandes en provenance de pays tiers, nous ne dĂ©duisons pas la TVA allemande du prix d’achat et ne la remboursons pas ultĂ©rieurement. Pour les livraisons vers des pays situĂ©s hors de l’Union europĂ©enne, des frais supplĂ©mentaires non compris dans le prix peuvent survenir, notamment des droits de douane, la TVA Ă  l’importation et d’autres droits ou taxes Ă  l’importation, des frais de dĂ©douanement, y compris les dĂ©bours et frais de traitement du prestataire de services d’expĂ©dition, ainsi que des frais bancaires et de change. Ceux-ci sont Ă  la charge du client, sauf indication contraire pour le mode d’expĂ©dition sĂ©lectionnĂ© au cours du processus de commande.

5) Paiement

Dans notre boutique, les modes de paiement suivants sont en rÚgle générale à votre disposition :

Virement bancaire direct (paiement anticipé)
Si vous choisissez le mode de paiement virement bancaire direct, nous vous communiquerons nos coordonnĂ©es bancaires immĂ©diatement aprĂšs la finalisation de la commande et livrerons la marchandise aprĂšs rĂ©ception du paiement. Le montant de la facture doit ĂȘtre virĂ© sur notre compte dans un dĂ©lai de 7 jours Ă  compter de la conclusion du contrat. Si le montant n’est pas reçu dans ce dĂ©lai, nous sommes en droit de rĂ©soudre le contrat. Les frais bancaires, de virement et de change sont Ă  la charge du client. Le montant de la facture doit parvenir sur notre compte sans aucune dĂ©duction.

Paiement en espĂšces lors du retrait
Vous réglez le montant de la facture en espÚces lors du retrait de la marchandise.

Stripe (y compris « Payer avec Link » et Klarna)

Voir les points 2.2.4, 2.2.5, 2.2.6 et 2.2.7

PayPal 

voir le point 2.2.3

Vous recevrez de plus amples informations au cours du processus de commande.

6) Droit de rétractation et droit de retour volontaire

6.1) Les consommateurs disposent en principe du droit légal de rétractation de 14 jours, tel que décrit dans les informations séparées sur le droit de rétractation.

6.2) En plus du droit lĂ©gal de rĂ©tractation, nous accordons aux consommateurs un droit de retour volontaire d’une durĂ©e totale de 30 jours Ă  compter de la rĂ©ception de la marchandise.

6.3) Pour le droit de retour volontaire (du 15e jour jusqu’à la fin des 30 jours), les dispositions suivantes s’appliquent en outre : la condition pour exercer le droit de retour volontaire est que la marchandise soit renvoyĂ©e non utilisĂ©e, non endommagĂ©e et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont Ă  la charge de l’acheteur lorsque le droit de retour volontaire est exercĂ©. Le droit lĂ©gal de rĂ©tractation de 14 jours n’est pas affectĂ© par ces dispositions relatives au droit de retour volontaire. Les conditions du droit de retour volontaire ne limitent pas les droits lĂ©gaux, en particulier le droit de rĂ©tractation et les droits liĂ©s aux dĂ©fauts.

7) Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriĂ©tĂ© jusqu’à son paiement intĂ©gral.

Pour les professionnels, les dispositions suivantes s’appliquent en outre : nous nous rĂ©servons la propriĂ©tĂ© de la marchandise jusqu’au rĂšglement intĂ©gral de toutes les crĂ©ances dĂ©coulant d’une relation commerciale en cours. Vous pouvez revendre la marchandise sous rĂ©serve de propriĂ©tĂ© dans le cadre de la marche normale de vos affaires ; vous nous cĂ©dez par avance toutes les crĂ©ances rĂ©sultant de cette revente, Ă  hauteur du montant de la facture et indĂ©pendamment du fait que la marchandise sous rĂ©serve de propriĂ©tĂ© ait Ă©tĂ© unie ou mĂ©langĂ©e Ă  une chose nouvelle, et nous acceptons cette cession. Vous restez habilitĂ© Ă  recouvrer les crĂ©ances, mais nous pouvons Ă©galement les recouvrer nous-mĂȘmes dans la mesure oĂč vous ne remplissez pas vos obligations de paiement. À votre demande, nous libĂ©rerons les sĂ»retĂ©s qui nous reviennent dans la mesure oĂč la valeur rĂ©alisable de ces sĂ»retĂ©s dĂ©passe de plus de 10 % la valeur des crĂ©ances en souffrance.

8) Dommages dus au transport 

Pour les consommateurs, les dispositions suivantes s’appliquent : si la marchandise est livrĂ©e avec des dommages de transport apparents, nous vous prions de signaler ces dĂ©fauts le plus rapidement possible au livreur et de nous contacter sans dĂ©lai. L’absence de rĂ©clamation ou de prise de contact n’a aucune consĂ©quence sur vos droits lĂ©gaux ni sur leur exercice, en particulier sur vos droits Ă  la garantie. Elle nous aide toutefois Ă  faire valoir nos propres droits Ă  l’encontre du transporteur ou de l’assurance transport.

9) Garantie légale et garanties commerciales

9.1 ResponsabilitĂ© pour dĂ©fauts 

Sauf convention expresse contraire, le rĂ©gime lĂ©gal de responsabilitĂ© pour dĂ©fauts s’applique.

Les limitations et rĂ©ductions de dĂ©lais suivantes ne s’appliquent pas aux rĂ©clamations fondĂ©es sur des dommages causĂ©s par nous, nos reprĂ©sentants lĂ©gaux ou nos auxiliaires d’exĂ©cution 

  • en cas d’atteinte Ă  la vie, Ă  l’intĂ©gritĂ© corporelle ou Ă  la santĂ©
  • en cas de manquement intentionnel ou par nĂ©gligence grave Ă  des obligations, ainsi qu’en cas de dol
  • en cas de manquement Ă  des obligations contractuelles essentielles, dont l’exĂ©cution est indispensable Ă  la bonne exĂ©cution du contrat et au respect desquelles le cocontractant peut normalement se fier (obligations cardinales)
  • dans le cadre d’une promesse de garantie, si elle a Ă©tĂ© convenue, ou
  • dans la mesure oĂč la loi allemande sur la responsabilitĂ© du fait des produits dĂ©fectueux (Produkthaftungsgesetz) est applicable.

Limitations Ă  l’égard des professionnels
À l’égard des professionnels, seules nos propres indications et les descriptions de produits du fabricant qui ont Ă©tĂ© intĂ©grĂ©es au contrat valent accord sur les caractĂ©ristiques de la marchandise ; nous n’assumons aucune responsabilitĂ© pour les dĂ©clarations publiques du fabricant ou d’autres allĂ©gations publicitaires. Pour les professionnels, le dĂ©lai de prescription des rĂ©clamations pour dĂ©fauts portant sur des articles neufs est d’un an Ă  compter du transfert des risques. La vente de marchandises d’occasion s’effectue Ă  l’exclusion de toute garantie. 

Les dĂ©lais lĂ©gaux de prescription de l’action rĂ©cursoire prĂ©vue au § 445a du Code civil allemand (BGB) ne sont pas affectĂ©s.

Dispositions applicables aux commerçants
Entre commerçants, l’obligation d’examen et de dĂ©nonciation des dĂ©fauts prĂ©vue au § 377 du Code de commerce allemand (HGB) s’applique. Si vous omettez la notification qui y est prĂ©vue, la marchandise est rĂ©putĂ©e acceptĂ©e, sauf s’il s’agit d’un dĂ©faut qui n’était pas dĂ©celable lors de l’examen. Cela ne s’applique pas si nous avons dissimulĂ© un dĂ©faut de maniĂšre dolosive.

9.2 Garanties commerciales et service client 

Vous trouverez des informations sur les Ă©ventuelles garanties supplĂ©mentaires applicables et leurs conditions exactes sur chaque produit et sur des pages d’information spĂ©cifiques de la boutique en ligne.

10) ResponsabilitĂ© 


10.1 ConformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales, le vendeur rĂ©pond de maniĂšre illimitĂ©e des dommages rĂ©sultant d’une atteinte Ă  la vie, Ă  l’intĂ©gritĂ© corporelle ou Ă  la santĂ© qui reposent sur un manquement intentionnel ou par nĂ©gligence Ă  des obligations de sa part, de la part de ses reprĂ©sentants lĂ©gaux ou de ses auxiliaires d’exĂ©cution, ainsi que des autres dommages qui reposent sur un manquement intentionnel ou par nĂ©gligence grave Ă  des obligations, ou sur un dol, de sa part, de la part de ses reprĂ©sentants lĂ©gaux ou de ses auxiliaires d’exĂ©cution. En outre, le vendeur rĂ©pond de maniĂšre illimitĂ©e des dommages relevant de la responsabilitĂ© prĂ©vue par des dispositions lĂ©gales impĂ©ratives, telle que la loi allemande sur la responsabilitĂ© du fait des produits dĂ©fectueux.
Les limitations de responsabilitĂ© suivantes ne s’appliquent que si le client agit en tant que consommateur domiciliĂ© en Allemagne ou en tant que professionnel. À l’égard des autres consommateurs, le vendeur rĂ©pond conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales.
10.2 En cas de dommages causĂ©s par une nĂ©gligence lĂ©gĂšre, le vendeur rĂ©pond dans la mesure oĂč la nĂ©gligence porte sur le manquement Ă  des obligations contractuelles dont l’exĂ©cution revĂȘt une importance particuliĂšre pour atteindre l’objectif du contrat (obligations cardinales) ; la responsabilitĂ© est toutefois limitĂ©e au dommage moyen direct, prĂ©visible et typique du contrat.
10.3 En cas de manquement par nĂ©gligence simple ou lĂ©gĂšre Ă  des obligations contractuelles non essentielles, le vendeur rĂ©pond Ă  l’égard des consommateurs ; la responsabilitĂ© est toutefois limitĂ©e au dommage moyen direct, prĂ©visible et typique du contrat.
10.4 Toute responsabilitĂ© allant au-delĂ  est exclue, quelle que soit la nature juridique de la rĂ©clamation invoquĂ©e ; cela s’applique notamment aussi aux rĂ©clamations extracontractuelles. Dans la mesure oĂč la responsabilitĂ© est exclue ou limitĂ©e conformĂ©ment Ă  ce qui prĂ©cĂšde, cela s’applique Ă©galement Ă  la responsabilitĂ© personnelle des employĂ©s, salariĂ©s, collaborateurs et auxiliaires d’exĂ©cution.
Pour le reste, les demandes de dommages et intĂ©rĂȘts sont exclues.

11) Utilisation des bons promotionnels

11.1 Les bons Ă©mis gratuitement par le vendeur dans le cadre d’actions promotionnelles avec une durĂ©e de validitĂ© dĂ©terminĂ©e et que le client ne peut pas acheter (ci-aprĂšs « bons promotionnels ») ne peuvent ĂȘtre utilisĂ©s que dans la boutique en ligne du vendeur et uniquement pendant la pĂ©riode indiquĂ©e.

11.2 Certains produits peuvent ĂȘtre exclus de l’action promotionnelle, dans la mesure oĂč une telle restriction ressort du contenu du bon promotionnel.

11.3 Les bons promotionnels ne peuvent ĂȘtre utilisĂ©s qu’avant la finalisation du processus de commande. Une imputation ultĂ©rieure n’est pas possible.

11.4 Un seul bon promotionnel peut ĂȘtre utilisĂ© par commande.

11.5 La valeur de la marchandise doit ĂȘtre au moins Ă©gale au montant du bon promotionnel. Le vendeur ne rembourse pas un Ă©ventuel solde restant.

11.6 Si la valeur du bon promotionnel ne suffit pas pour couvrir la commande, la diffĂ©rence peut ĂȘtre rĂ©glĂ©e au moyen de l’un des autres modes de paiement proposĂ©s par le vendeur.

11.7 Le solde d’un bon promotionnel n’est ni versĂ© en espĂšces ni productif d’intĂ©rĂȘts.

11.8 Le bon promotionnel n’est pas remboursĂ© si le client renvoie, dans le cadre de son droit lĂ©gal de rĂ©tractation, la marchandise payĂ©e en tout ou en partie au moyen du bon promotionnel.

11.9 Le bon promotionnel est cessible. Le vendeur peut s’acquitter de sa prestation avec effet libĂ©ratoire auprĂšs du titulaire respectif qui utilise le bon promotionnel dans la boutique en ligne du vendeur. Cela ne s’applique pas si le vendeur a connaissance, ou ignore par nĂ©gligence grave, l’absence de lĂ©gitimation, l’incapacitĂ© juridique ou l’absence de pouvoir de reprĂ©sentation du titulaire respectif.

12) Droit applicable

12.1 Toutes les relations juridiques entre les parties sont rĂ©gies par le droit de la RĂ©publique fĂ©dĂ©rale d’Allemagne, Ă  l’exclusion des lois relatives Ă  la vente internationale de marchandises. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure oĂč il ne prive pas le consommateur de la protection accordĂ©e par les dispositions impĂ©ratives du droit de l’État dans lequel il a sa rĂ©sidence habituelle.

12.2 En outre, ce choix de loi ne s’applique pas, en ce qui concerne le droit lĂ©gal de rĂ©tractation, aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, ne relĂšvent d’aucun État membre de l’Union europĂ©enne et dont le seul domicile et l’adresse de livraison se trouvent, au moment de la conclusion du contrat, en dehors de l’Union europĂ©enne.

13) Dispositions finales 

Si vous ĂȘtes un professionnel, le droit allemand s’applique Ă  l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine distinct de droit public, la juridiction exclusivement compĂ©tente pour tous les litiges dĂ©coulant du prĂ©sent contrat est celle de Hambourg.

14) RĂšglement alternatif des litiges

Nous ne sommes ni disposés ni tenus à participer à une procédure de rÚglement des litiges devant un organisme de conciliation de la consommation.